Informations en matière de protection
des données personnelles. Art. 13 du Décret législatif
Italien du 30 mai 2003 n° 196.
Au sens de l’article 13 du décret législatif
Italien du 30 mai 2003 n. 196: <<Code en matière de protection
des données personnelles>> (par la suite CODE), Cipriani
s.r.l. , dont le siège social est situé via Maneira,
17/C Rosso Fraz. Bevera – 18039 Ventimiglia (IM), en qualité de
titulaire est tenu à fournir aux utilisateurs qui se connectent
au domaine www.ciprianilab.com (indépendamment de l’objectif
de la connexion) quelques informations relatives aux traitements des
données personnelles qui y sont effectués.
Le présent document constitue les “Mentions
Légales” de ce site.
Aux fins de la présente information, on
entend par :
Traitement : n’importe quelle
opération
ou ensemble d’opérations, effectuées y compris
sans l’auxiliaire d’outil électronique, concernant le
recueil, l’enregistrement, l’organisation, la conservation,
la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection,
l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion,
le blocage, la communication, la diffusion,
la suppression et la destruction de données, même si elles
ne sont pas enregistrées
dans une banque de données ;
Donnée personnelle : n’importe
quelle information relative à une personne physique, personne
juridique, organisme ou association, identifié ou identifiable, également
indirectement, moyennant référence à une quelconque
autre information, y compris un numéro d’identification
personnel ;
Données d’identification : données
personnelles qui permettent l’identification directe de l’intéressé ;
Données presque sensibles : données
personnelles différentes des données sensibles et judiciaires
dont le traitement peut comporter des risques
spécifiques envers
les droits et les libertés fondamentales, mais aussi envers
la dignité de l’intéresse, en rapport avec la nature
des données ou des modalités de traitement ou aux effets qu’il
peut provoquer ;
Données sensibles :
les données personnelles aptes à révéler
l’origine raciale et ethnique, les convictions religieuses,
philosophiques ou de tout autre genre, les
opinions politiques, l’adhésion à des
partis, syndicats, associations ou organisations à caractère
religieux, philosophique, politique ou syndicale,
mais aussi les données personnelles aptes à révéler
l’état de santé et la vie sexuelle ;
Donnée anonyme : une donnée
qui d’origine, ou suite à un traitement, ne peut pas être
associée à un intéressé identifié ou
identifiable ;
Titulaire : la personne physique, la
personne juridique, l’administration publique et n’importe
quelle autre personne morale, association ou
organisme de qui
relève les décisions à propos des finalités
et des modalités de traitement des données personnelles,
y compris le profil de la sécurité ;
Quand le traitement est effectué par une personne
juridique, par une administration publique
ou par n’importe
quel autre personne morale, association ou
organisme, le titulaire du traitement est l’entité dans
son entier ou l’unité ou
organisme qui exerce un pouvoir décisionnel autonome sur les
finalités et sur les modalités de traitement, y compris
le profil de la sécurité.
Responsable : la personne physique,
la personne juridique, l’administration publique et n’importe
qu’elle autre personne morale, association ou organisme préposé par
le titulaire au traitement des données personnelles ;
L’intéressé : la
personne physique, la personne juridique,
l’organisme ou l’association à laquelle
se rapportent les données personnelles ;
Le chargé : la personne physique
autorisée à effectuer des opérations de traitement
par le titulaire ou par le responsable ;
Point de collecte : zone présente
dans le site ciprianilab.com destinée à la collecte
des données personnelles.
I. NATURE DES DONNEES PERSONNELLES
I. I) Font l’objet de traitement les données
personnelles suivantes :
Prénom
Nom
Adresse
Ville
Département
Adresse de poste électronique
Numéro de téléphone
Numéro de portable
Code Postal
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de
courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site
implique l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur,
nécessaire pour répondre aux demandes, mais aussi des éventuelles
autres données insérées dans le message. Des informations
spécifiques de synthèse seront progressivement reportées
ou visualisées dans les pages du site prédisposées
pour des services particuliers sur demande.
Dans tous les cas - où la loi le prévoit – il
vous sera demandé à chaque fois votre consentement
au traitement de vos données personnelles.
I II) Font aussi l’objet de traitement, le numéro
d’Internet protocole et le type de browser utilisé par
vous pour la connexion au domaine ciprianilab.com (données
non identifiables), enregistrés automatiquement par le dispositif
logique de protection et de contrôle des accès au domaine
(LOG FILES). De telles données personnelles seront exclusivement
utilisées à des fins de contrôle du trafic sur
le réseau en direction du domaine ciprianilab.com.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas
recueillies pour être associées à l’intéressé,
mais qui par leur propre nature pourraient, moyennant des traitements et
des associations avec des données détenues par des
tiers, permettre d’identifier l’usager. Ces données
sont utilisées aux seules fins d’obtenir des informations
statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en
contrôler le correct fonctionnement et qui sont effacées
immédiatement après leurs élaborations. Les
données pourraient être utilisées pour le contrôle
de responsabilité en cas d’hypothétiques délits
informatiques aux détriments du site: excepté cette éventualité,
les données des contacts Web ne sont pas conservées
telles quelles plus de sept jours.
(Un cookie est constitué de données
qu’un site Web envoie au browser. Les données susmentionnées
peuvent être aussi mémorisées dans l’ordinateur à travers
une étiquette identifiante "tag" qui
identifie l’ordinateur mais non l’utilisateur.
Il est possible de paramétrer le browser pour recevoir un avertissement
avant la réception d’un cookies, offrant ainsi la possibilité de
l’accepter ou non. Il est aussi possible de déshabiliter complètement
les cookies. En déshabilitant les cookies quelques sites Web pourraient
ne pas fonctionner correctement).
I III)
Dans le cas ou à travers le domaine Ciprianilab soit effectué le
recueil de données personnelles sensibles aux sens de l’article
4 lettre d de la loi Italienne 196/2003, Vous serez préalablement informé et
mis en condition d’exprimer - selon les modalités de
la loi- votre relatif consentement sous forme écrite.
II. FINALITE DU TRAITEMENT
II. I) Les données personnelles feront l’objet
d’un traitement, non au dela du temps nécessaire, pour
:
1. la gestion de la relation avec Cipriani ;
2. des finalités étroitement connexes et instrumentales
pour la gestion de la susmentionnée relation (par exemple pour
l’acquisition d’informations précontractuelles et
pour exécuter les services et opérations, tels que contractuellement
convenus) ;
3. des finalités d’analyse des informations obtenues
aux fins de la proposition, moyennant l’envoi d’informations
promotionnelles et également télématiques,
de biens et services réputés intéressants pour
vous ;
4. des finalités connexes aux obligations légales et à l’instruction
par les autorités et les organes de vigilance ;
5.
obtempérer à ce qui est obligatoire de par la loi ;
6.accomplir des demandes spécifiques de l’intéressé.
III. MODALITE DE TRAITEMENT DES DONNEES
III. I) En relation avec les finalités
indiquées les données fournies par vous télématiquement
, moyennant la compilation des formulaires
prédisposées
dans les points de collecte, présents dans le domaine www.ciprianilab.com,
feront l’objet d’un traitement informatique et papier et seront élaborés
par des procédures spéciales, à des fins
de personnalisation des services que Cipriani
est en mesure de vous offrir.
III. II) Le traitement des données adviendra
de façon à en garantir la sécurité logique
et physique et la confidentialité, et pourra être
effectuée à travers des outils manuels, informatiques
et télématiques aptes à mémoriser, transmettre
et partager ces données.
III. III)
Les logiques de traitement seront étroitement corrélées
aux finalités illustrées, en particulier vos données,
assujetties à tous les traitements prévues par l’article
4 lettre a) du CODE, seront mémorisées et/ou élaborées
moyennant des procédures informatiques spéciales, et
traitées :
- par les services de l’entreprise préposés à gérer
les activités ci dessus rappelées (et leurs relatives
obligations), ou habilités à mener celles nécessaires
au maintien et/ou à l’exécution et/ou à la
conclusion de la relation avec vous instaurée ;
- par les personnes physiques ou juridiques qui, lié par un contrat avec
Cipriani, fournissent des services spécifiques ou réalisent des
activités connexes, instrumentales ou de support à celles de Cipriani.
IV. COMMUNICATION DES DONNEES
IV. I) Vos données seront ou pourront être
communiquées – après manifestation de votre consentement
selon les modalités de la loi – à des sujets tiers,
tels que :
1. Sociétés faisant parties du groupe Arkopharma pour l’amélioration
de la qualité des services que Cipriani est en mesure de vous
offrir ;
2. Personnes physiques ou juridiques qui, liées par un contrat
avec Cipriani fournissent des services spécifiques élaborés
ou réalisent des activités connexes, instrumentales ou
de support à celles de Cipriani.
V. DROITS DE L’INTERESSE
Nous vous informons enfin que les articles 7, 8, 9 e
10 DU CODE confèrent aux intéressés l’exercice
de droits spécifiques.
En particulier vous pouvez obtenir de la part de Cipriani la confirmation
de l’existence ou non de vos propres données personnelles, et leur
mise à disposition dans une forme intelligible.
Vous pouvez aussi demander de connaître l’origine des données,
mais aussi la logique et les finalités sur lesquelles se base le traitement ;
vous pouvez obtenir – ou la loi le consent - la suppression, la transformation
de manière anonyme ou le blocage des données traitées en
violation de la loi; mais aussi la mise à jour, la rectification ou, si
cela vous intéresse, l’intégration des données. Vous
pouvez, finalement, vous opposez pour des motifs légitimes au traitement
lui même.
VI. SUJET TITULAIRE
Le titulaire du traitement des données est CIPRIANI
srl. Avec son siège social situé Via Maneira, 17/C
Rosso Fraz. Bevera – 18039 Ventimiglia (IM),
La liste des sociétés externes responsables pour des traitements
particuliers sera maintenue à jour et vous sera envoyée sur demande.
Celle ci vous sera également rendue disponible auprès des bureaux
de CIPRIANI.
VII. FORMULE DE CONSENTEMENT
En relation avec les informations, que je déclare avoir lues
et comprises,
J’exprime mon consentement pour le traitement de mes données
personnelles de la part de Cipriani pour toutes
les finalités
décrites dans la page "mentions légales" du
présent site (décret législatif n°196/2003.
VIII. REVOCATION DU CONSENTEMENT
Il vous est reconnu à tout moment la faculté d’annuler
votre consentement au traitement de vos données personnelles
moyennant l’envoi d’un FAX accompagné d’une
photocopie de votre pièce d’identité - qui sera
aussitôt détruite - avec le texte suivant "j’annule
mon consentement au traitement de toutes mes
données personnelles",
au numéro suivant (0039) 0184/2117700, ou bien en envoyant le
tout par lettre recommandée avec A/R à l’adresse
suivante: Cipriani S.r.l., Via Maneira 17/C,
Frazione Bevera, Ventimiglia
18039 (IM) / ITALIA .
IX. RESPONSABLE
Ce site est géré par Cipriani, Titulaire
du traitement, dont le siège social est situé Via Maneira,
17/C Rosso Fraz. Bevera – 18039 Ventimiglia (IM).
X. DEMANDES SUR LES "MENTIONS LEGALES" ACCES
ET REPONSES
Si vous avez des demandes ou si vous souhaitez
avoir plus d’informations
sur le traitement de vos données personnelles ou bien exercer
vos droits du précédent point n° V, vous
pouvez envoyer un e-mail à notre société, dont
l’adresse est
cipriani@arkopharma.com. Vous pouvez nous
contacter à la même adresse pour avoir des réponses
pour ce qui concerne la gestion des informations
par Cipriani. Avant que Cipriani puisse vous
fournir ou modifier une quelconque information,
il se pourrait qu’il soit nécessaire
de vérifier votre identité et répondre à quelques
questions. Notre réponse vous sera fournie au plus vite. Si
vous avez des demandes relatives aux informations
sur la "MENTIONS LEGALES" des
sites, vous pouvez contacter Cipriani directement.